Evelyne Gosnave

Autre nom possible de la personne recherchée:
Evelyne Lesieur Evelyne Gosnave-Lesieur
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lisieux
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000425489(source JORF)
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Content
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995